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CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR D'APPLICATION

 

Pleazme,inc. («Pleazme», « pleazme »,« pleaZme », « PleaZme », «nous», «nos» ou autres pronoms similaires) vous («vous» ou «votre») propose des services de commande et de requête interactive par le biais de son application logicielle sous licence ("Application sous licence") pour systèmes mobiles, disponible sur le site web de Pleazme www.pleazme.com(«Site») ou d'autres sites web tiers. Le site, l'Application sous licence et les différents services Pleazme qui vous sont proposés peuvent être désignées collectivement dans ces conditions comme le «Service».

Notre Application sous licence vous est concédée sous licence mais non vendue, pour une utilisation conforme aux termes de cette licence, à moins que le produit ou service ne soit accompagné d'un autre contrat de licence, auquel cas les termes de ce contrat de licence séparé prévalent, dès que Vous l'avez accepté. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés. Cette licence est un document juridiquement contraignant entre vous et Pleazme. Elle explique vos droits et vos obligations en tant qu'utilisateur du Service (la «Licence»). En accédant au Service, vous convenez et accepter les termes de cette Licence, de la Privacy Policy de Pleazme et de sa Politique DMCA  , le tout étant incorporé ici par référence. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous ne devez pas utiliser le Service.

 

PAS D'ACCES AUX SERVICES D'URGENCE : Dans le cadre de son service d’assistance, Pleazme n'est pas un remplacement d'un téléphone standard, fixe ou mobile, et ne permet pas de passer des appels directement aux services d'urgence et ne se substitut pas à ce type de service . Vous devez prendre d'autres dispositions pour vous assurer de passer des appels d'urgence en cas de besoin.

 

VERIFIEZ LES RESTRICTIONS D'UTILISATION : Certains pays imposent des restrictions d'utilisation de l'Application sous licence. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous avez légalement le droit d'utiliser Pleazme là où vous êtes.

 

1.      Portée de la licence

Cette licence est limitée, non-exclusive, non-transférable et non-sous-licenciable, pour utiliser l'Application sous licence sur tout système mobile ou ordinateur que vous possédez ou contrôlez. Vous ne devez pas distribuer ou mettre à disposition l'Application sous licence sur un réseau où elle pourrait être utilisée par plusieurs dispositifs mobiles à la fois. Vous n'êtes pas autorisé à louer, concéder à bail, prêter, vendre, redistribuer ou concéder sous licence l'Application sous licence. Vous ne devez pas copier (sauf mention expresse dans cette Licence), décompiler, procéder à l'ingénierie inverse, désassembler, tenter d'obtenir le code source, modifier ou créer des travaux dérivés de l'Application sous licence, de toute mise à jour, ou de l'un de ses éléments (sauf dans la limite possible imposée par le respect de toute loi future ou des termes de licence régissant l'utilisation de tout composant open source inclus dans l'Application sous licence). En outre, toute copie ou distribution commerciale, publication ou exploitation du Site, ou de tout contenu, logiciel, code, données ou matériaux sur ou depuis le Site, sont strictement interdites, sauf si vous avez reçu la permission écrite expresse préalable de notre part ou du titulaire des droits applicables. Toute tentative de ce type constituerait une infraction à nos droits. Le non-respect de ces restrictions peut entraîner des poursuites en justice ou le versement d'amendes. Les termes de la licence seront applicables à toute mise à niveau fournie par nos soins en remplacement ou complément de notre Service, à moins que cette mise à niveau ne soit accompagnée d'une licence séparée, auquel cas, les termes de cette licence prévaudront.

 

2.        Consentement relatif à l'utilisation des données

La Privacy Policy de Pleazme écrit plus en détail comment Pleazme reçoit, recueille et utilise des informations sur vous à partir de votre utilisation du Service en général, y compris des informations personnelles.

En utilisant l'Application sous licence, vous comprenez et acceptez que nous puissions collecter et utiliser des données techniques et des informations associées, notamment les informations techniques de votre dispositif mobile, système, logiciel et périphériques qui sont rassemblées régulièrement pour faciliter la fourniture des mises à jour, du support produit et d'autres services liés à l'Application sous licence. Ces informations pourraient être utilisées pour améliorer notre Service.

 

3.         Modifications de cette licence

Pleazme peut modifier périodiquement les termes de cette Licence. Les modifications seront publiées sur la page htp;//www.pleazme.com/legal . Elles prendront effet au moment de leur publication. Veuillez donc consulter régulièrement cette Licence. Vous comprenez et convenez que votre acceptation des termes de cette Licence ou votre utilisation du Service après la date de publication des termes modifiés représenter votre acceptation des termes mis à jour. Si vous n'acceptez pas les termes modifiés, vous pouvez mettre fin à vos relations avec Pleazme, conformément au paragraphe 4 ci-dessous.

 

4.         Inscription et sécurité des comptes

Les personnes qui utilisent Pleazme donnent leur vrai nom, leur date de naissance et de vraies informations les concernant, et dans le cadre de la protection des mineurs, nous vous demandons de nous aider à ce que cela ne change pas. Voilà quelques conditions que vous vous engagez à respecter concernant l’inscription et la sécurité de votre compte :

4.1       Vous ne fournirez pas de fausses informations personnelles sur Pleazme et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation.

4.2       Vous ne créerez qu’un seul compte personnel.

4.3       Si nous supprimons votre compte, vous n’en créerez pas d’autres sans notre autorisation.

4.4       Vous n’utiliserez pas Pleazme si vous avez moins de 13 ans.

4.5       Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.

4.6       Vous ne communiquerez pas votre mot de passe (ou, dans le cas des développeurs, votre clé secrète), ne laisserez personne accéder à votre compte ni ne ferez quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de votre compte.

 

5.         Résiliation

5.1       La Licence est en vigueur jusqu'à que vous ou nous y mettions fin. Vous pouvez le faire à tout moment. Si vous utilisez notre Service gratuit, il               vous suffit 'arrêter de le faire ou d'effacer notre Application sous licence. De son côté, Pleazme a le droit de mettre fin sans préavis à vos droits            si vous enfreignez l'un des termes de cette Licence. Après la résiliation de cette Licence, vous cesserez d'utiliser l'Application sous licence et                détruirez toutes les copies, totales ou partielles, de l'Application sous licence.

5.2       Pleazme peut aussi mettre fin à ses relations avec vous à tout moment, et vous pouvez arrêter ou suspendre à loisir votre utilisation du                            Service :

5.2.1    si vous enfreignez les termes de cette Licence;

5.2.2    si Pleazme a des raisons de suspecter que vous utilisez le Service pour enfreindre la loi ou les droits de tiers;

5.2.3    si Pleazme a des raisons de suspecter que vous tentez d'utiliser ou d'exploiter de manière déloyale l'une de ses politiques;

5.2.4    si Pleazme a des raisons de suspecter que vous utilisez l'un de ses produits de manière frauduleuse, ou que votre Compte utilisateur est                      utilisé frauduleusement par un tiers;

5.2.5    si vous avez acheté des Crédits Pleazme (définis plus bas) auprès d'un revendeur non agréé;

5.2.6    immédiatement en cas de changement dans une loi ou une réglementation, apporté par une autorité ou un organisme avec un mandat                          légitime dans une région donnée, ou par l'un quelconque des partenaires de Pleazme;  

5.3       Pleazme peut mettre en application cette décision en empêchant votre accès au Service, le cas échéant. Pleazme se réserve le droit                              d'annuler les Comptes utilisateur inactifs depuis plus de un (1) an.

 

6.         Le Service

Après avoir téléchargé l'Application sous licence et être devenu un utilisateur de Pleazme, vous pouvez :

 

6.1       Hors site :

  • Rechercher des points de vente membre du réseau ( Café ,bar, pub, restaurant, Hôtel, casino ; etc. ) 

  • Géo localiser des points de ventes à partir de votre position

  • Géo localiser des points de ventes à partir d’un lieu

  • Effectuer des réservations libres

  • Rechercher les évènements des points de vente

  • Réserver ou mentionner votre participation aux événements

  • Gérer ses réservation : Consultation ; Annulation

  • Rechercher les services des points de ventes : Vente sur site ; Plat à emporter ; livraison à domicile( suivant version)

  • Utiliser le service Objet perdu

  • Utiliser le service Objet trouvé

  • Utiliser la traduction du contenu

  • Consulter son historique

  • Utilisation du service « HangOUT »

 

A noter que les fonctionnalités Hors-site restent disponibles Sur-site

 

6.2       Sur site et avec un téléphone NFC compatible

  • Taguer pour accéder au contenu du point de ventes

  • Consulter le contenu en détail

  • Effectuer la sélection de sa commande

  • Commander

  • Passer une commande programmée (room service)

  • Etre informé du suivi de sa commande

  • Passer un service ou prestation de service du point de vente

  • Passer une réclamation

  • Passer un service d’urgence

  • Demander l’addition

  • Payer si le service est installé

  • Noter la qualité de service de l’établissement

  • Traduire le contenu et convertir la devise

  • Ajouter l’établissement à ses favoris

  • Tracer ses commandes sur son historique

  • Accéder aux jeux

 

6.2.1    Ces fonctionnalités étant contextuelles en fonction du type de point de ventes et du processus de vente utilisé, certaines ne  seront pas disponibles selon les cas.

 

6.3       Toutes les fonctionnalités susmentionnées sont données à titre indicatif ; ne sont pas exhaustive et peuvent faire l’objet à tout moment d’une correction, révision, ajout, suppression, modification, compléments, etc. sans que cela remettre en cause les autres termes de la présente licence.

 

6.4       Dans le cadre des fonctionnalités « HangOUT » , le Service permet aussi de soumettre un texte de statut, des photos, des vidéos et autres communications (collectivement nommées les « Soumissions utilisateur"). Ces Soumissions utilisateur peuvent être hébergées, partagées et publiées dans le cadre du Service, et être visibles par d'autres utilisateurs du Service qui ont votre numéro de téléphone portable , ou pour lesquelles vous êtes connecté dans d’autres application « tiers » et que vous n'avez pas bloquées.

Vous comprenez et acceptez que n'importe laquelle de vos Soumissions utilisateur peut-être vue par tout autre utilisateur qui utilise le service et ses connexions à d’autres applications « tiers ».Vous conservez les droits de propriété de vos Soumissions utilisateur. Vous comprenez que Pleazme ne peut garantir la confidentialité de vos Soumissions utilisateur, qu'elles soient publiées ou non. Vous être le seul responsable de vos Soumissions utilisateur et des conséquences de leur soumission ou publication. Les Soumissions utilisateur ne représentent pas forcément les vues ou opinions de Pleazme, qui ne fait aucune garantie quant à leur validité, exactitude ou statut juridique. Dans le cadre de vos Soumissions utilisateur, vous affirmez, représentez et / ou garantissez que :

 (i) vous êtes le propriétaire ou avez les licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour utiliser et autoriser Pleazme à utiliser tous les brevets, marques de commerce, secret commercial, droit d'auteur ou d'autre propriété relatifs à vos Soumission utilisateur de la manière envisagée par le Service et cette Licence; et

(ii) vous avez le consentement, la libération ou l'autorisation écrite de chaque personne identifiable référencée dans votre Soumission utilisateur pour utiliser son nom et son image dans votre Soumission utilisateur. Veuillez noter qu'en soumettant des Soumissions utilisateur à Pleazme, vous lui accordez une licence mondiale non exclusive, libre de redevances, sous-licenciable et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des dérivés, afficher et traiter vos Soumissions utilisateur en rapport avec le Service et l'activité de Pleazme (et de son successeur), y compris mais sans limitation pour la promotion et la redistribution de tout ou partie du Service (et des dérivés) dans tous les formats de médias et à travers tous les canaux de médias. Vous accordez également à chaque utilisateur du Service une licence non-exclusive d'accéder à vos Soumissions utilisateur via le Service. Vous confirmez en outre ne pas enfreindre les restrictions concernant les Usages interdits mentionnées aux paragraphes 9 et 19.2 plus bas. Pleazme ne soutient aucune Soumission utilisateur ni opinion, recommandation ou avis qui y serait exprimé, et décline expressément toute responsabilité en rapport avec les Soumissions utilisateur. Pleazme interdit les infractions aux droits de copyright et de propriété intellectuelle par l'intermédiaire de son Service, et supprimera tout le contenu et les Soumissions utilisateur, s'il est averti que tel contenu ou Soumission utilisateur enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers. Pour signaler une infraction de droits, suivez les instructions de la politique DMCA de Pleazme.

 

Discussions publiques

Le Service permet ou permettra aux utilisateurs de suivre des Discussions publiques via l'Application sous licence ou par le biais « d’application tiers »

Les Discussions publiques sont des conversations au sein d'un groupe de participants qui ont un intérêt commun ou une affiliation, via Pleazme, et tout utilisateur de Pleazme qui choisit de suivre une telle discussion publique (Discussion publique Pleazme) voit toute la discussion.

Les Discussions publiques Pleazme peuvent avoir un classement PG13, donc tout utilisateur Pleazme choisissant de suivre une discussion publique doit avoir au moins 13 ans.

Pour plus d'informations sur ce qui est interdit dans le cadre des Discussions publiques Pleazme, consultez la Politique de contenu relative aux Discussions publiques Pleazme (qui fait partir de ces termes). Pleazme se réserve le droit, à tout moment, (mais sans obligation) de supprimer ou de refuser de distribuer tout Contenu sur le Service, de suspendre ou de résilier des utilisateurs, et de bloquer des Participants à des Discussions publiques Pleazme, sans encourir de responsabilité. Pleazme se réserve également le droit de répondre aux demandes d'assistance des utilisateurs ou aux rapports fournis via l'Appli Pleazme, ou de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Pleazme, de ses utilisateurs et du public.

Si vous trouvez qu'une Discussion publique Pleazme ne vous convient pas, vous pouvez cesser de la suivre, à tout moment.

 

6.5       Durant l'utilisation du Service, vous pourrez rencontrer des contenus jugés offensants, indécents ou incorrects. Néanmoins, vous acceptez d'utiliser notre Service à vos seuls risques et nous ne serons pas tenus pour responsables d'aucun contenu pouvant être considéré comme offensant, indécent ou incorrect. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service d'une façon non autorisée, y compris mais sans limitation, de ne pas surcharger ou dépasser la capacité du réseau.

 

6.6       Nous ne garantissons pas que notre Service sera disponible dans une région donnée. Dans la mesure où vous acceptez d'accéder à notre Service, c'est de votre propre initiative et vous êtes responsable du respect de toute loi applicable, y compris de toute réglementation locale. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l'accès à notre Service à tout moment et sans préavis. Nous n'assumerons en aucun cas de responsabilité pouvant découler de la suppression ou de la désactivation de l'accès à notre Service. Nous nous réservons également le droit de limiter l'utilisation ou l'accès à notre Service, sans préavis ni responsabilité.

 

6.7       Pleazme peut vérifier automatiquement la version de votre Application sous licence. Pleazme n'est pas obligé de mettre à disposition des mises à jour. Cependant, Pleazme peut (a) vous demander de télécharger et installer des mises à jour; ou (b) télécharger et installer automatiquement les mises à jour sur votre appareil.

 

6.8       Pleazme ne considère pas comme informations confidentielles tout avis, proposition ou idée, par exemple des idées pour de nouveaux produits, technologies, promotions, nom de produits et améliorations (des "Avis"). Si vous envoyez des Avis au sujet de Pleazme via le Site, des réseaux sociaux ou autrement, vous reconnaissez et acceptez que Pleazme n'a aucune obligation de confidentialité à l'égard de ces Avis et rien dans cette licence limite ni ne restreint le droit de Pleazme à utiliser indépendamment, développer, évaluer ou commercialiser des produits, qu'ils intègrent l'Avis ou autrement.

 

6.9       Vous pouvez pointer sur le Site depuis un autre site web dont vous êtes propriétaire; mais d'une façon juste et licite, sans entacher notre réputation ni en tirer parti. Ce lien ne doit pas suggérer de forme d'association, d'approbation ou de soutien par Pleazme, si aucune n'existe. Vous ne pouvez pas intégrer le Site dans un « frame » sur un autre site web. Pleazme peut, à son entière discrétion et à tout moment, vous retirer la permission de pointer vers son Site.

 

7.         Confidentialité
Le respect de votre vie privée est notre priorité. Notre Politique d’utilisation des données a été établie dans le but de vous informer des données que nous recueillons et de l’utilisation que nous en faisons, mais également de la manière dont vous pouvez vous servir de Pleazme dans vos processus d’achats mais aussi pour communiquer avec le monde. Nous vous encourageons à prendre connaissance des clauses de la Politique d’utilisation des données et de vous en servir pour prendre des décisions informées. 
Aucune donnée personnelle ne sera transmise sans votre accord express en dehors des cas d’usages standard de transactions commerciales avec les points de ventes :

 

7.1       Commande à table :

Aucune donnée transmise.

 

7.2       Self service :

Les données transmissent seront votre Nom prénom.

 

7.3       Service de Plat à emporter :

Les données transmissent seront votre Nom prénom et numéro de téléphone.

 

7.4       Service de Livraison à domicile :

Les données transmissent seront  votre Nom prénom, numéro de téléphone et adresse de livraison.

 

7.5       Réservation / Participation

Les données transmissent seront  votre Nom prénom , numéro de téléphone.

 

7.6       Réservation hôtelière

Les données transmissent seront  votre Nom prénom ; numéro de téléphone ; mail ; données bancaires cryptés.

 

Important : hormis le cas spécifique des réservations ces données ne sont pas historisées dans l’application des points de ventes.

 

 

8.         Vos obligations

 

8.1       Si vous décidez d'utiliser le Service, vous êtes responsable de toutes les activités survenant via votre Compte utilisateur. Vous convenez                      d'avertir Pleazme immédiatement de tout usage non autorisé de votre Compte utilisateur et de toute faille de sécurité le concernant. Pleazme                ne sera pas responsable de toute perte encourue suite à l'usage de votre Compte utilisateur par un tiers, que ce soit ou non avec votre                          connaissance. En outre, vous pourriez être responsable de toute perte encourue par nous ou tout autre tiers suite à l'utilisation de votre                          Compte  utilisateur par quelqu'un d'autre. Nous vous conseillons donc de choisir un mot de passe difficile à deviner, et comprenant des lettres,            des chiffres et des symboles. Pleazme ne sera pas responsable de votre défaut de respect des obligations de ce paragraphe.

 

8.2       Vous ne devez pas :

8.2.1     Intercepter, surveiller, endommager ou modifier toute communication qui ne vous est pas destinée ;

8.2.2     Utiliser tout type de spider, virus, ver, Cheval de Troie ou autre code ou instruction visant à déformer, supprimer, endommager, émuler ou                       désassembler le Service ;

8.2.3     Envoyer des communications non sollicitées (nommées "SPAM", "SPIM" ou "SPIT") ou toute communication non autorisée par la loi                                 application ou utiliser le Service à des fins de phishing ou pharming, ou imiter ou dénaturer l'affiliation avec une autre personne ou entité ;

8.2.4     Présenter à tout tiers des contenus offensants, dommageables aux mineurs, indécents ou répréhensibles de quelque manière ;

8.2.5     Utiliser le Service pour causer ou viser à causer un embarras, détresse, menace, harcèlement ou infraction de la vie privée d'un tiers ;

8.2.6     Utiliser tout contenu (faisant partie de votre nom ou image de profil) soumis à des droits de propriété d'un tiers sans en avoir la licence ou sa                   permission.

8.2.7     Collecter ou recueillir toute information personnellement identifiable, comme des noms de comptes depuis le Service ;

8.2.8     Contrarier ou tenter de contrarier la disponibilité du Service, via des attaques de déni de service (DOS) ou de déni de service distribué                            (DDoS).

8.2.9     Détériorer ou tenter de détériorer les Tag NFC mis à disposition dans les points de vente.

8.2.10   Subtiliser volontairement les Tag NFC mis à disposition dans les points de vente.

8.2.11   Passer des commandes sur le lieux de ventes si vous n’êtes légalement pas autorisé ( Voir restrictions des articles 9 et article 19.2 )

8.2.12   Passer frauduleusement des commandes.

8.2.12   D’utiliser les services d’assistance à d’autres fin que celle prévu.

9.         Déni de responsabilité.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DU SERVICE, Y COMPRIS LE SITE ET L'APPLICATION SOUS LICENCE SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS ET VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES ASSOCIÉS À LA QUALITÉ SATISFAISANTE, AUX PERFORMANCES, À L'EXACTITUDE ET AUX EFFORTS FOURNIS. DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, NOTRE SERVICE ET FOURNI EN L'ÉTAT ET SELON LA DISPONIBILITÉ, AVEC TOUS SES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. NOUS DECLINONS DONC TOUTE GARANTIE ET CONDITIONS RELATIFS AU SERVICE, EXPRESSES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, Y COMPRIS ENTRE AUTRE TOUTE GARANTIE IMPLICITE ET/OU CONDITION DE COMMERCIALISATION, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE, UTILISATION PAISIBLE ET DE NON INFRACTION DES DROITS DE TIERCES PARTIES. NOUS NE GARANTISSONS PAS L'ABSENCE D'INTERFÉRENCE À UNE PARFAITE UTILISATION DU SERVICE NI QUE LE SERVICE SERA ASSURÉ SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR, OU QUE LES DÉFAUTS DU SERVICE SERONT CORRIGÉS. AUCUNE INFORMATION ORALE OU ECRITE, NI AUCUN CONSEIL QUE NOUS AVONS PU VOUS DONNER NE POURRA CONSTITUER UNE GARANTIE. AU CAS OU LE SERVICE CAUSERAIT DES DÉFAUTS, VOUS ASSUMEZ TOUT LE COÛT DES INTERVENTIONS DE SERVICE, RÉPARATION OU CORRECTION.

 

10.         Limitation de responsabilité.

DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI, NOUS NE POURRONS EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE BLESSURES PERSONNELLES OU DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, SPÉCIAL, INDIRECT OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS, ENTRE AUTRE, TOUT DOMMAGE POUR PERTE DE PROFIT, PERTE DE DONNÉES, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE COMMERCIALE DÉCOULANT OU ÉTANT LIÉ À VOTRE UTILISATION OU À VOTRE INCAPACITÉ D'UTILISER LE SERVICE, QUELLE QU'EN SOIT LA RAISON ET QUELLE QUE SOIT LE TYPE DE RESPONSABILITÉ (CONTRAT, DÉLIS OU AUTRE) ET MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVERTIS DE TELS DOMMAGES.

En aucun cas notre responsabilité totale engagée pour tous les dommages (à l'exception de certains cas de blessure personnelle couverts par la loi) ne pourra dépasser cinquante dollars (50 $). Les limites indiquées ci-dessus seront applicables même si elles paraissent inadaptées au dommage couvert.

 

11.         Utilisateur et contrôle de l'exportation. Vous n'utiliserez ni n'exporterez l'Application sous licence ou tout produit ou service offert sur le Site ou par l'intermédiaire du Service, en infraction aux lois ou règlements applicables, y compris aux lois et règlements des États-Unis sur l'exportation.

 

12        Paiements, Crédits Pleazme

12.1     Vous pouvez ou pourrez acheter des crédits d’achat  ("Crédits Pleazme") via tout mode de paiement que vous propose Pleazme. Les Crédits Pleazme achetés seront crédités sur votre Compte utilisateur dès leur paiement. Nous faisons appel aux services d'autres fournisseurs pour traiter vos paiements et exigeons d'eux qu'ils prennent des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données personnelles et de trafic et pour respecter les réglementations. Consultez les termes d'utilisation et les politiques de confidentialité de ces fournisseurs avant de communiquer vos informations bancaires ou de paiement. Vous convenez que vous ne comptez pas sur la disponibilité future de toute caractéristique ou produit offert par le Service en acceptant ou faire des paiements en vertu des présentes.

12.2     Pleazme ne garantit pas que vous puissiez utiliser votre solde de Crédits Pleazme pour acheter toutes les fonctions et produits. Dans un tel cas, Pleazme vous proposera une autre méthode de paiement. Pleazme se réserve le droit de retirer ou modifier les méthodes de paiement disponibles, à son entière discrétion.

12.3  Vous pouvez désactiver le Paiement automatique à tout moment, dans votre Compte utilisateur.

12.4     Dans le cadre du service de traduction (Langue et devise), tout tarif mentionné dans une devise donnée ne doit être considéré que comme un exemple donnée à titre indicatif, car il ne tient pas compte des fluctuations du cours des changes ni des écarts dans le compte.

 

13        Remboursements.

13.1    Dans le cadre d’un service payant dont Pleazme est le fournisseur, si  vous estimez que Pleazme vous a facturé par erreur, vous devez prendre contact dans les 90 jours du montant en question. Aucun remboursement ne sera effectué au-delà de ce délai.

13.2     Pleazme se réserve le droit de refuser un remboursement s'il a des raisons de suspecter que (i) vous tentez d'exploiter de manière déloyale cette politique de remboursement, par exemple via des demandes répétées de remboursement pour un même produit ou fonction, (ii) vous être en infraction aux termes de cette Licence, (iii) que vous utilisez l'un de ses produits de manière frauduleuse ou que votre Compte utilisateur est utilisé frauduleusement par un tiers. Cette politique de remboursement ne modifie aucun de vos droits juridiques à déposer une plainte.

 

14        Droits de propriété de Pleazme.

Le Service, y compris le Site et l'Application sous licence (et tout contenu ou information présenté) et toutes les copies de ceux-ci sont protégés par le droit d'auteur et d'autres lois et traités de propriété intellectuelle. Pleazme ou ses concédants de licence détiennent le titre, le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le Site, l'Application sous licence et le Service et toutes les copies, modifications et les travaux dérivés de ceux-ci, et le logiciel sous-jacent (y compris tout Avis d'utilisateur) (la "Technologie Pleazme"), et votre utilisation de notre Service ne vous donne ni ne vous confère aucun droit de propriété relatif à la Technologie Pleazme.

 

15        Procédures de notification et de retrait, Agent chargé des droits d'auteur. Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des autres et exigeons des utilisateurs du Site, du Service et de l'Application sous licence qu'ils fassent de même. Si vous pensez que tout document accessible sur ou depuis le Service ne respecte pas vos droits d'auteur, vous pouvez demander son retrait (ou la désactivation du lien) en nous contactant .Veuillez consulter la page de notification DMCA pour lire nos directives et procédures de notification DMCA : Politique DMCA de Pleazme.

 

16.       Juridiction. Les lois de l'état de Californie régissent cette Licence et votre utilisation de l'Application sous licence. Vous reconnaissez expressément que la cour de l'état de Californie (USA), détient la juridiction exclusive en cas de poursuite en justice ou de litige avec Pleazme, ou concernant votre utilisation de l'Application sous licence ou du Service. Votre utilisation de l'Application sous licence et du Service peut aussi être soumise à d'autres lois locales, nationales ou internationales.

 

17.       Indemnisation. Vous acceptez de garantir, défendre et protéger Pleazme contre tout coût, plainte, dommages, responsabilité et dépense (y compris des frais raisonnables d'avocat) résultant ou en rapport avec toute réclamation ou infraction par vous de cette Licence.

 

18.       Liens vers d'autres sites web. Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web ("Sites web tiers"). Ces Sites web tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité. Ils ne sont pas sous le contrôle de Pleazme, qui n'approuve ni n'est responsable de leur contenu. Concernant votre interaction avec ces Sites web tiers, vous devrez vous en remettre à votre jugement.

 

19.       Acceptation de la Licence.

19.1     Vous affirmez que vous avez la capacité de souscrire à cette Licence. Si vous êtes sous l'âge du consentement dans votre juridiction pour former un accord contraignant (et que vous avec plus de 13 ans), vous affirmez que vous êtes un mineur émancipé ou que vous possédez le consentement légal des parents ou d'un tuteur, qui sont pleinement en mesure et compétents pour souscrire aux termes, conditions, obligations, affirmations, représentations et garanties énoncés dans cette Licence, et de respecter et de se conformer à cette Licence. Le Service n'est pas destiné à des enfants de moins de 13 ans.

 

19.2     Dans le cas de commande de boissons alcoolisées ou de jetons de casino avec le Service Pleazme, vous affirmez que vous êtes pleinement majeur (suivant la loi ou s’applique l’acte de commande) et compétents pour souscrire aux termes, conditions, obligations, affirmations, représentations et garanties énoncés dans cette Licence, et de respecter et de se conformer à cette Licence

 

LA COMMANDE ET L’ACHAT DE BOISSON(S) ALCOOLISEE(S) OU DE JETONS DE CASINO N’EST PAS AUTORISE A DES MINEURS.

TOUTE LES  PRECAUTIONS MISENT EN ŒUVRE (AVERTISSEMENTS; FILTRES ; FONCTIONNALITES ; ETC) POUR PALIER CETTE EVENTUALITE NE CONSTITUE AUCUNE GARANTIE DE NOTRE PART ET NOUS NE POURRONS ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE CE TYPE DE  DERIVE AINSI QUE POUR TOUTE AUTRE INCITATION DE VENTES DE PRODUIT(S) PROHIBE(S) OU NON AUTORISE(S) A MINEUR.

 

20.       Généralités.

Cette Licence représente la totalité de l'accord entre vous et Pleazme concernant le Service. Elle supplante toutes les communications, propositions et observations orales ou écrites antérieures ou contemporaines à l'égard du Service ou de tout autre objet couvert par la présente Licence. Si une disposition de cette Licence est jugée nulle, invalide, inapplicable ou illégale, les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet. Cette Licence ne peut être modifiée ou amendée, sauf comme décrit ici par Pleazme ou autrement avec l'accord écrit de Pleazme.

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